Créer un site e-commerce est une étape cruciale pour développer votre entreprise en ligne. Cependant, il est essentiel de veiller à ce que votre boutique en ligne soit conforme aux réglementations économiques. Dans cet article, nous vous détaillons les obligations à respecter pour garantir la conformité de votre e-shop.

Au-delà des Conditions Générales de Vente

Pour lancer un site e-commerce, il ne suffit pas de disposer de conditions générales de vente (CGV). Bien que celles-ci soient importantes, elles ne sont pas obligatoires en Belgique. Un site peut ne pas inclure de CGV sans être illégal. Toutefois, il est fortement recommandé d’en avoir pour protéger le vendeur contre certaines situations imprévues.

Les Principaux Aspects de la Conformité

Pour être en conformité en Belgique, quatre éléments clés doivent être vérifiés :

1. Informations Complètes sur le Vendeur
   • Indiquez clairement l’identité du vendeur (nom, statut juridique, numéro de TVA et numéro d’entreprise).
   • Fournissez des coordonnées de contact accessibles (e-mail, téléphone, etc.).
   • Mentionnez les éventuels agréments et engagements déontologiques.
2. Informations Complètes sur les Fiches-Produits
   • Décrivez les produits de manière exhaustive.
   • Informez sur les modalités de livraison, les modes de paiement, le service après-vente, et les obligations contractuelles.
   • Affichez le prix total, taxes et frais de livraison inclus.
3. Conformité du Tunnel de Commande
   • Les étapes de commande doivent être claires et sans ambiguïté.
   • Évitez les options payantes pré-cochées.
   • Affichez un récapitulatif de commande avant validation.
   • Assurez-vous que la politique de confidentialité et les CGV soient approuvées séparément.
4. Processus Après Commande
   • Envoyez un accusé de réception contenant les informations de rétractation et les CGV.
   • Fournissez un formulaire de rétractation et les détails de contact pour le service après-vente.

Le Droit de Rétractation en E-commerce

Le droit de rétractation permet au consommateur de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours après réception du produit. Il est crucial d’informer proactivement les clients sur ce droit et de fournir un formulaire-type. Les exceptions à ce droit incluent les biens personnalisés, les produits périssables, et certains services réservés.

Conseils pour la Rédaction des CGV

Bien que non obligatoires, les CGV sont recommandées pour clarifier les relations contractuelles et protéger le vendeur. Elles doivent être spécifiques à votre secteur et conforme à la réglementation. Évitez de copier les CGV d’autres sites sans autorisation pour ne pas enfreindre les droits d’auteur.

Ressources et Formations

Pour aller plus loin dans la conformité de votre e-shop, consultez les ressources suivantes :

• Le site du cabinet conseil en e-commerce Retis pour des conseils personnalisés.
• www.infoshopping.be du SPF Économie pour des exemples pratiques.

En respectant ces étapes, vous assurez non seulement la conformité de votre e-shop, mais vous renforcez également la confiance de vos clients, garantissant ainsi une expérience d’achat sécurisée et transparente.