La conformité des cookies est une obligation légale pour tout site web. Voici un résumé des étapes cruciales à suivre pour vous assurer que votre site respecte les régulations en vigueur, basé sur la check-list fournie par l’Autorité de protection des données.

1. Consentement Préalable

• Obtenir le Consentement : Ne déposez aucun cookie non strictement nécessaire sans avoir obtenu un consentement valable de l’utilisateur.

2. Consentement Libre

• Éviter les « Cookie Walls » : Ne conditionnez pas l’accès aux services à l’acceptation des cookies.
• Options Claires : Offrez la possibilité de refuser tous les cookies non essentiels au même niveau que celle d’accepter tous les cookies.
• Éviter les Designs Trompeurs : Ne pas utiliser des techniques trompeuses comme des couleurs incitatives pour influencer les choix de consentement.

3. Consentement Spécifique

• Consentement par Finalité : Permettez aux utilisateurs de donner leur consentement séparément pour chaque finalité spécifique.
• Catégories Claires : Utilisez des catégories de cookies clairement définies en fonction de leurs finalités spécifiques.
• Publicité et Profilage : Séparez le consentement pour la publicité/profilage propre et celle de tiers.

4. Consentement Éclairé

• Informations Claires : Fournissez dès le premier niveau d’information, les finalités des cookies, l’identité des entités responsables, comment accepter ou refuser les cookies, et les conséquences du refus ou de l’acceptation.
• Liste Complète : Dans un niveau inférieur, donnez une liste complète des cookies, leur finalité, durée et destinataires.

5. Consentement Univoque et Actif

• Pas de Consentement Implicite : Ne déduisez pas le consentement de la poursuite de la navigation ou de la fermeture d’une bannière.
• Cases Non Pré-cochées : Ne pas utiliser de cases pré-cochées pour obtenir le consentement.
• Séparation des Conditions : Ne liez pas la demande de consentement à l’acceptation des conditions générales ou de la politique de confidentialité.

6. Responsabilité

• Durée Limitée : Les cookies enregistrant les préférences de consentement doivent être conservés pendant une durée limitée, en général 6 mois.
• Archivage : Conservez les informations démontrant l’évolution de votre mécanisme de consentement au fil du temps.

7. Retrait du Consentement

• Facilité de Retrait : Prévoir un mécanisme pour retirer le consentement aussi facilement que de le donner, comme un lien ou bouton clairement visible.
• Efficacité du Retrait : Assurez-vous que le retrait du consentement est effectif et que les cookies concernés ne seront plus placés.

8. Cookies Exempts de Consentement

• Cookies Techniques : Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site n’ont pas besoin de consentement préalable (par exemple, pour le load balancing).
• Cookies Fonctionnels : Les cookies nécessaires pour fournir un service explicitement demandé par l’utilisateur (comme le choix de la langue, les préférences de cookies ou le contenu du panier) sont également exemptés de consentement.

Conclusion

En suivant cette check-list, vous pouvez vous assurer que votre utilisation des cookies est conforme aux régulations, tout en respectant les droits et préférences de vos utilisateurs. Pour une mise en conformité complète, n’hésitez pas à consulter les ressources et recommandations fournies par les autorités de protection des données.

Pour plus de détails, consultez les documents et lignes directrices des autorités compétentes sur les cookies et autres traceurs.